Mentions légales & Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes mentions légales, conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre La Boutique de Melimelo et tout Utilisateur et/ou Client.

Le Client déclare qu’il est majeur et a la capacité de s’engager au titre des présentes.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions légales et conditions générales décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site internet (le « Site ») La Boutique de MeliMelo constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Article 1 – Identification

Le présent Site accessible à l’adresse www.laboutiquedemelimelo.com est édité et exploité par Monique Phou & Yonatham González Varo (ci-après les titulaires), micro-entrepreneurs, également titulaires du nom de domaine du Site, ayant leur adresse administrative située Calle Juan II de Castilla 2 – 47009 Valladolid, Espagne.

Adresse email: laboutiquedemelimelo@gmail.com
Directrice de la publication: Monique Phou
Hébergeur su Site: le Site est hébergé par SiteGround au CIF: B87194171, Calle de Prim 19,28004 Madrid, Espagne (https://www.siteground.com/).

Article 2 – Définitions

  • « Client », « Utilisateur » ou « Vous » désigne la personne physique effectuant une commande sur le Site dans le cadre d’un usage privé, non commercial.
  • « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne utilisant le Site en ayant créé ou non un compte sur celui-ci.
  • « Contenu » désigne toutes les photographies, images et autres contenus du Site.
  • « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits d’auteur, de marque, de dessins et modèles, de brevets, qu’ils soient ou non déposés, secrets d’affaires, secrets de fabrique ou savoir-faire, les droits relatifs aux bases de données, les droits sur les logiciels ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou droits similaires existant dans le monde et toute demande relative à ces droits ainsi que le droit de demander l’enregistrement de ces droits.
  • « Site » désigne le site La Boutique de MeliMelo accessible à l’adresse www.laboutiquedemelimelo.com.

Article 3 – Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent

  • l’utilisation du Site par les Clients et Utilisateurs
  • ainsi que la commande en ligne et le paiement des produits (ci-après les « Produits »). Les caractéristiques précises des Produits sont décrits sur le Site et sont ceux sélectionnés par le Client lors de sa commande.

Article 4 – Conditions d’utilisations

Afin d’accéder au Site et de bénéficier des Services, vous devez disposer d’un accès Internet.

Le Site est un service boutique-blog évolutif. La Boutique de MeliMelo se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou améliorations, sans que cette liste ne soit limitative.

Article 5 – Code de conduite

Vos engagements concernant l’utilisation du Site. En utilisant le Site vous acceptez de:

  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites;
  • ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire à La Boutique de MeliMelo ou rendre le Site moins efficace;
  • ne pas transférer des fichiers contenant des virus ou tout autre programme informatique nuisible;
  • ne pas accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site; et/ou
  • ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image de La Boutique de MeliMelo.

Article 6 – Commandes en ligne sur le Site

Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, vous êtes informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles:

  • de la disponibilité de l’article;
  • ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion après confirmation.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés ne sont plus disponibles, nous vous en informerons par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Vous pourrez modifier votre commande à tout moment jusqu’à l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Une fois les conditions de votre commande vérifiée, vous devrez

  • renseigner des informations obligatoires dans le formulaire de commande, telles que votre nom, prénom, email, téléphone et adresse,
  • choisir une option de livraison (avec les frais de livraison concernés),
  • une méthode de paiement
  • et le cas échéant le code promotionnel applicable (seul un code promotionnel peut être saisi et appliqué par commande).

Un récapitulatif de votre commande sera ensuite affiché, que vous pourrez une nouvelle fois vérifier. Il vous sera ensuite demandé d’accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes Conditions Générales, puis de procéder au paiement.

Une fois le paiement validé, un email de de confirmation vous sera adressé et la commande sera réputée effectuée. L’email de confirmation contiendra le détail des Produits réservés, ainsi que le tarif de livraison.

Si vous disposez d’une boutique ou d’un espace d’exposition, n’hésitez pas à nous contacter car nous acceptons de travailler sur commande.

Article 7 – Prix des produits

Les prix sur le Site sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC) en Euros. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en sus.
MéliMélo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur le Site mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 8 – Conditions de règlement

Le paiement s’effectuera directement en ligne au moyen d’un mode de paiement sécurisé. Les modes de paiement disponibles sont affichés sur le Site.

  • Le paiement par Paypal est le moyen le plus simple et le plus rapide, aussitôt reçu, aussitôt votre commande sera envoyée en 24/48 heures, jours ouvrables, si l’article est disponible immédiatement. Pour les articles personnalisés ou sur demande, nous prendrons contact avec vous.
  • En cas de virement bancaire, les informations nécessaires seront affichées afin que vous puissiez réaliser votre paiement sous un délai de 4 jours ouvrables. Votre commande sera alors validée et expédiée une fois le paiement reçu (délais variables selon les banques).

Si vous avez déjà payé votre commande et que, de manière exceptionnelle, nous ne pouvons pas vous livrer, nous vous rembourserons au plus vite et dans tous les cas dans un délai de sept jours suivant la réception du paiement.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour un produit d’un tiers (hirondelles, …), une fois la commande confirmée et le paiement reçu, nous ne pouvons accepter l’annulation que sous les 24 heures après la réception du paiement car soit la réalisation a été enclenchée, soit l’article a été envoyé.

Pour un produit fait-main, confectionné selon les spécifications du consommateur ou personnalisé (amigurumis, tissages, kits de tissage,…), le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. En effet, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 -Expéditions des Articles

Nous accusons réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse que vous nous aurez communiquée. Au moment de l’expédition des articles commandés à destination de votre adresse de livraison, nous adressons un courrier électronique vous informant de ladite expédition et les informations relatives.

Article 11 – Livraisons

Les Produits peuvent être livrés dans le monde entier selon le mode de livraison que vous avez sélectionné. En cas de livraison du produit hors Union européenne, celui-ci pourra être soumis à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. La Boutique de MeliMelo n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Le délai de livraison affiché sur le Site comprend uniquement le délai de transport. Le délai de production si nécessaire vous sera communiqué par e-mail.

Les délais de livraison sont indiqués:

  • ou sur la fiche descriptive du produit,
  • ou dans le récapitulatif de votre commande,
  • et dans l’email de confirmation de votre commande.

Vous pourrez suivre le traitement de votre commande via votre compte.

Les envois sont livrés depuis Valladolid en Espagne avec trois options au choix de la plus rapide à la plus lente:

  • en Point Relais de votre choix avec numéro de suivi par Mondial Relay de 3 à 5 jours ouvrables environ, option la plus économique et pratique; vous serez contactés par e-mail pour renseigner le point relais qui vous convient le mieux, remise du colis contre signature et notification par e-mail, SMS ou message vocal dès la mise à disposition du colis dans le Point Relais®
  • à domicile avec numéro de suivi par Correos / La Poste avec un délai de 4 à 9 jours ouvrables environ
  • à domicile avec numéro de suivi par Mondial Relay avec un délai de 3 à 7 jours ouvrables environ.

Les frais de port sont affichés dans chaque formulaire d’achat et varient selon le poids du colis et le pays de destination. Si l’adresse de destination n’est pas indiquée, il vous suffit de nous l’indiquer pour que nous puissions les calculer et vous les faciliter.

Dans le cas résiduel où un événement échappant à notre contrôle (un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil) affecterait la date de livraison prévue, nous vous notifierons la nouvelle date prévue pour la livraison de votre commande dès que possible. Rien dans le présent article n’affecte vos droits légaux d’annuler le contrat.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession du/des Produit(s) commandés lors de la livraison, selon la méthode de livraison choisie, le transporteur pourra déposer un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer le/les Produit(s).

Les risques afférents au produit commandé vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vos soins, autre que notre transporteur, entrez en possession du produit.

Chaque pièce est méticuleusement révisée avant son envoi. Si vous observez des défauts sur l’emballage lors de la réception, veuillez l’indiquer par écrit au moment de la livraison et si vous estimez que vos articles ont été endommagés lors du transport, veuillez obtenir une attestation d’endommagement auprès du livreur. Vous disposez par la suite de 24 heures maximum pour nous contacter en nous envoyant l’attestation et des photographies pour que l’on puisse convenir d’une solution.

Article 12 – Retour

Au moment de la livraison, nous vous demandons de bien vouloir vérifier sans délai si le/les Produit(s) sont bien complets et conformes à vos attentes. En cas d’insatisfaction, il vous est demandé d’en faire part à La Boutique de MeliMelo le plus rapidement possible par email à l’adresse courriel suivante : laboutiquedemelimelo@gmail.com en joignant une photographie montrant explicitement le problème et en précisant: votre nom, votre numéro de commande, le motif de votre insatisfaction, votre numéro de téléphone.

Le retour des articles livrés devra être effectué dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis, à noter qu’aucun article usagé, incomplet, endommagé, détérioré ou sali du fait du client ne sera pas échangé.

Les articles fait-main, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés, ne peuvent pas être retournés ou échangés.

Les frais d’expédition seront à votre charge sauf pour des raisons clairement imputables à La Boutique de MéliMélo.

Il est recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par vous par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. La Boutique de MéliMélo décline toute responsabilité de perte ou vol jusqu’à la réception de l’article.

Si nous décidons, de manière discrétionnaire, de donner une suite favorable à cette réclamation, soit nous vous livrerons à nos frais une nouvelle copie du Produit, soit nous vous fournirons un bon d’achat d’une valeur équivalente au produit initialement commandé, à utiliser sur le Site dans les 3 mois suite à son émission.

En cas d’impossibilité d’identification du problème via la photographie envoyée par le Client, nous nous réservons le droit de demander un retour par courrier de tout ou partie de la commande (les frais d’envoi seront remboursés par La Boutique de MeliMelo sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le Site).

Veuillez noter que cette garantie commerciale est offerte en sus des garanties légales ci-dessous.

Article 13 – Service après-vente – Réclamation

Toute demande ou réclamation doit être adressée à La Boutique de MeliMelo, soit:

  • Par courriel à : laboutiquedemelimelo@gmail.com
  • Par l’intermédiaire du Site, en se reportant à la rubrique « Contact »
  • Par courrier recommandé, à l’adresse Calle Juan de Castilla 2, 1B, 47009 Valladolid Espagne

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment marque, logo, textes, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, informations, données, dénominations de Produits, etc.) constituent les Droits de propriété intellectuelle des Titulaires et sont leur propriété exclusive.

Toute représentation et toute reproduction, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit.

Article 15 – Données personnelles

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement de vos données ainsi que vos droits, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité.

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité de La Boutique de MeliMelo ne pourra être recherchée qu’en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations légales ou contractuelles vous ayant causé un dommage direct.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée sur votre compte. La Boutique de MeliMelo ne saurait être tenu responsable (sauf en cas de faute ou de négligence) en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte causée par la perte de vos données de connexion ou de tout autre dommage, quel que soit sa nature, résultant d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet.

D’une manière générale, La Boutique de MeliMelo ne saurait être tenu pour responsable du contenu, offres, informations ou transactions réalisées sur les services accessibles de Tiers par des liens figurant sur le Site.

En outre, le SIte est normalement accessible 24h/24, 7j/7. La Boutique de MeliMelo ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des éventuelles discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Article 17 – Force majeure

La Boutique de MeliMelo ne pourra être tenu responsable dans le cas où la violation de leurs obligations, au titre des présentes Conditions Générales, ou la non-délivrance ou le retard d’exécution des Services résulterait d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

La Boutique de MeliMelo avisera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les huit jours de sa survenance. Dans le cas où la suspension de l’exécution des obligations de La Boutique de MeliMelo est temporaire, l’exécution de l’obligation est simplement suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat sera résolu de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations. La Boutique de MeliMelo procédera alors au remboursement de la commande.

Article 18 – Dispositions générales

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de La Boutique de MeliMelo seront conservés dans des conditions de sécurité adaptées et adéquates et constitueront des moyens de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Si certaines stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou partie des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de La Boutique de MeliMelo). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.

Le fait que La Boutique de MéliMélo ne se prévale pas de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

La Boutique de MéliMélo pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables à votre commande seront celles en vigueur au moment de la passation de celle-ci.

Article 19 – Litiges

Les présentes Conditions Générales, leur interprétation, résiliation ou tout litige relatif à leur exécution sont soumises au droit espagnol. Les tribunaux ont compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant d’une commande, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales, sauf dispositions contraires.

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à La Boutique de MéliMélo, il peut adresser un message à ses titulaires dans la rubrique Contact du Site et/ou un courrier électronique à laboutiquedemelimelo@gmail.com

Actualisé le 07 septembre 2018.